Dernièrement, le gouvernement vient d'annoncer la mise en place d'un certificat d'engagement et de connaissance pour adopter des animaux de compagnie. A quoi sert ce document ? A qui s'applique t'il ? Comment se le procurer ? On vous dit tout.
En quoi consiste le Certificat d’Engagement et de Connaissance ?
Le certificat d'engagement et de connaissances est un certificat qui indique que son titulaire a un engagement et des connaissances sur les animaux de compagnie. Ce document vise principalement à sensibiliser les potentiels acquéreur et lutter contre la maltraitance animale ou l'abandon. Ce certificat existe pour deux catégories : les animaux de compagnie et les équidés. Le titulaire de ce certificat est tenu d'avoir un certain niveau de connaissances sur ces animaux afin de pouvoir s'en occuper correctement suite à un achat ou un don.
Ce document est applicable à compter du :
- 1er octobre 2022 pour les animaux de compagnie.
- 31 décembre 2022 pour les équidés.
Comment fonctionne ce certificat d'engagement et de connaissance ?
Le fonctionnement est simple :
- Si vous souhaitez acheter ou acquérir un animal de compagnie, vous devrez prendre connaissance de ce document et le signer. (ce document vous sera remis dans votre animalerie par exemple)
- A compter de la signature, vous avez 7 jours de réflexion minimum à respecter avant de pouvoir acquérir l'animal.
- Suite à ces 7 jours, vous pourrez remettre le certificat auprès du détenteur de l'animal (animalerie par exemple) afin qu'il le vérifie et si celui-ci est conforme, vous pourrez adopter l'animal en question.
Quelle est la liste des animaux concernés par le certificat d’engagement et de connaissance ?
Le certificat d'engagement et de connaissances couvre un large éventail d'animaux, notamment les chiens, chats, chevaux, ânes, lapins, lièvres, furets . Ce certificat est un moyen pour les amoureux des animaux de montrer leur dévouement aux soins et au bien-être de ces créatures.
Où trouver le certificat d’engagement et de connaissance ou un modèle ?
Vous pouvez trouver un modèle de certificat d'engagement et de connaissance sur le site du ministère en charge de l'agriculture.
Que risque ou sanctions sont prévues si ce certificat n'est pas fourni ?
Actuellement, les risques n'ont pas encore été partagés. Un décret sortira prochainement indiquant les sanctions encourues en cas de non respect de ce certificat d'engagement et de connaissances avant adopter un animal de compagnie.
Il est cependant envisagé de prévoir des sanctions à l'encontre :
- du cédant s'il n'est pas en capacité de fournir une copie du certificat.
- de l'acquéreur s'il adopte ou achète un animal sans le certificat.
- de la personne délivrant le certificat si celui-ci est jugé non conforme.
Est-il également obligatoire pour les dons d'animaux de compagnie entre particuliers ?
Oui, le certificat d'engagement et de connaissance est obligatoire pour toute personne qui acquiert un animal de compagnie, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
Quels éléments sont obligatoires ?
Les éléments obligatoires à préciser sur le certificat sont les suivants :
- les besoins physiologiques de l'animal ou de l'espèce.
- Les besoin comportementaux de l'animal ou de l'espèce.
- Les besoin médicaux de l'animal ou de l'espèce.
- les exigences en matière d'identification, ce qui est essentiel pour éviter que les animaux ne soient abandonnés ;
- les responsabilités en matière de possession d'un animal. En effet, toute possession d'un animal a un coût financier (nourriture, pension, soins, etc.) et logistique (pension en cas d'absence, espace nécessaire, promenades quotidiennes, nourriture, etc.)
Par qui est-il rédigé ou délivré ? Le détenteur ou l’acquéreur de l’animal ?
Pour les animaux de compagnie, il est délivré par une personne titulaire de l’Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques (ACACED).
En cas de vente entre particulier, c'est le détenteur de l'animal qui doit le délivrer.
L'acquéreur quant à lui doit signer ce certificat après en avoir bien pris connaissance afin d'indiquer qu'il s'engage à respecter les besoins de l'animal.
Le détenteur de l'animal a ainsi l'obligation de vérifier que le certificat a bien été signé 7 jour auparavant afin de pouvoir vendre ou donner l'animal au nouveau propriétaire.
Avant d’adopter un animal de compagnie : les bonnes questions à se poser !
Si vous envisagez d'adopter un animal de compagnie, vous devez d'abord vous poser quelques questions importantes. Avez-vous suffisamment de temps pour vous occuper d'un animal de compagnie ? Pouvez-vous assumer les coûts initiaux et permanents liés à la possession d'un animal ? Disposez-vous d'un foyer adapté à un animal de compagnie ?
Voici quelques conseils :
- Premièrement, êtes-vous prêt à vous engager à prendre soin d'un animal à long terme ? Cela implique de lui fournir régulièrement de la nourriture, de l'eau, un abri et de l'exercice.
- Deuxièmement, quel type d'animal souhaitez-vous adopter ? Les petits animaux peuvent nécessiter moins d'espace et de soins que les grands.
- Troisièmement, avez-vous des allergies ou d'autres problèmes de santé qui pourraient être affectés par la vie avec un animal de compagnie ? Veillez à consulter votre médecin avant de prendre toute décision.
- Enfin, êtes-vous prêt à assumer la responsabilité financière de la possession d'un animal de compagnie ? Cela inclut les contrôles vétérinaires et les vaccinations de routine, ainsi que les factures médicales imprévues.
En prenant le temps de vous poser ces questions, vous pourrez déterminer si l'adoption d'un animal de compagnie vous convient et vous assurer que vous êtes prêt à adopter un animal qui sera un compagnon pour la vie.
