Les animaux domestiques sont une question controversée pour les propriétaires et les locataires. Si certains propriétaires sont heureux d'autoriser la présence d'animaux dans leurs locaux comme un chat ou un chien, d'autres l'interdisent strictement. Cette interdiction est souvent due à de mauvaises expériences antérieures avec des locataires possédant des animaux, ou au risque de dommages à la propriété.
Que dit la loi ? Ai-je le droit d'interdire au locataire d'avoir un animal de compagnie ? Quelles sont les exceptions ? Que vous soyez locataire ou propriétaire, cet article vous éclairera dans vos démarches.
Un contrat de location peut-il interdire les animaux de compagnie ?
Il est possible d'interdire les animaux dans une location, mais cela dépend du contrat de location.
- Dans une location vide ou meublée (appartement ou maison) ou de longue durée, le bailleur ne peut pas interdire la détention d'animaux, car cela serait contraire au principe de liberté d'usage et de jouissance de la chose louée. Cependant, Il existe une exception : Si votre animal est considéré à risque comme par exemple la détention d'un chien d'attaque (catégorie 1), le propriétaire peut refuser de vous louer son bien en invoquant le fait qu'il se doit de protéger les autres occupants de la copropriété ou de l'immeuble.
- Pour ce qui est d'une location saisonnière ou d'un meublé de tourisme, la loi diffère, le propriétaire bailleur peut appliquer l'interdiction de posséder un animal de compagnie dans le contrat de bail. Dans ce cas nous vous conseillons vivement de chercher un autre bien à louer ou de vous renseigner sur les solution de gardes d'animaux pendant vos vacances.
Quels sont les animaux non autorisés en location ?
Cela dépend du type d'animal. Les chiens de première catégorie sont presque toujours interdits, car ils sont considérés comme dangereux et peuvent représenter une nuisance pour les autres locataires.
Les locataires qui détiennent un animal de compagnie peuvent être en infraction avec leur bail ou leur contrat de location si une clause du bail l'interdit, et peuvent être tenus de payer des dommages et intérêts ou de retirer l'animal des lieux.
D'autres animaux peuvent également être interdits, selon la volonté du propriétaire d'un logement. Cette interdiction s'étend généralement à tous les animaux, y compris les mammifères, les reptiles, les amphibiens, les oiseaux voire parfois même les poissons.
Le locataire est-il obligé d’avertir le propriétaire qu'il a un animal ?
Le locataire n'est tenu d'informer le propriétaire qu'il possède un animal que si le contrat de location précise que les animaux domestiques sont autorisés. Si le locataire n'a pas d'animal mais qu'il en acquiert un pendant la location, il est quand même tenu d'en informer le propriétaire.
Dans la plupart des cas, le propriétaire exigera que l'animal soit ajouté au contrat de location. Le propriétaire peut également exiger que le locataire fournisse la preuve des vaccinations et des licences. Le locataire est responsable de tout dommage causé par son animal et doit également se conformer à toute autre règle concernant les animaux spécifiée dans le contrat de location.
Que faire si votre un animal de compagnie dégrade le bien que vous louez ?
Si votre animal domestique endommage le bien que vous louez, vous devez assumer la responsabilité des réparations. Au yeux de la loi, vous êtes responsables des dégâts causés par votre animal de compagnie dans le logement loué.
Si vous avez plusieurs animaux de compagnie, vous devrez peut-être trouver un autre logement si vos voisins se plaignent ou si l'animal constitue une nuisance (à cause des aboiements par exemple).
Dans certains cas, il peut être exigé pour des raisons de sécurité que les chiens soient tenus en laisse en permanence sur la propriété ou dans les parties communes.
Suis-je assuré pour les dommages que peut causer mon chien
Oui, vous êtes généralement assuré pour les dommages que votre chien peut causer. Votre assurance habitation comporte généralement une couverture de responsabilité civile pour les morsures de chien et autres blessures que votre chien peut causer.
Cependant, attention car des exclusions peuvent être indiquées concernant certaines races de chiens des catégories 1 ou 2 (notamment concernant les chiens d'attaque). Dans ce cas, il faut souscrire à une assurance spécifique dite assurance de responsabilité pour chiens dits dangereux.
Animaux et location saisonnière : quelle est la règle ?
Il n'y a pas de réponse définitive à cette question, car les règles concernant les animaux varient d'une propriété à l'autre. Cependant, il est généralement conseillé de vérifier au préalable auprès du propriétaire ou du gérant de la location de vacances si les animaux sont autorisés dans les locaux.
Contrairement à la location d'une résidence principale, le propriétaire peut interdire la présence d'animal de compagnie dans le bien meublé pour un bail dit de tourisme ou location saisonnière.
Toutefois, il peut y avoir une exception pour les animaux d'assistance, comme l'exige la loi.
Un locataire peut-il posséder des Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC) ?
Pour les nouveaux animaux de compagnie (NAC) qui sont des animaux peu communs, une autorisation de la part du bailleur peut être nécessaire.
Pour savoir si votre NAC est autorisé par principe, il est nécessaire de se référer à la liste officielle des animaux domestiques.
- Si votre animal est dans cette liste, vous avez le droit de détenir celui-ci dans votre location sous réserve de respect des règles de bon voisinage.
- Si votre animal n'est pas dans cette liste et que le propriétaire a inséré dans votre bail de location une mention interdisant les animaux qui ne sont pas familiers ou domestiques, vous ne pourrez pas en avoir à votre domicile.
De manière générale, les locataires peuvent posséder des NAC, mais ils doivent respecter certaines règles. Les NAC ne doivent pas nuire à la qualité de vie des autres occupants et ne doivent pas être dangereux pour les autres personnes ou les animaux.
Animaux de compagnie : le récapitulatif des droits
En tant que locataire, vous avez certains droits en ce qui concerne la possession d'un animal de compagnie.
Plus précisément, votre propriétaire ne peut pas refuser catégoriquement de vous autoriser à avoir un animal de compagnie. Toutefois, il peut inclure dans votre contrat de location une clause interdisant les animaux de compagnie ou imposant d'autres restrictions, par exemple en précisant les types d'animaux autorisés.
Si un propriétaire autorise les animaux domestiques sur sa propriété, il stipulera souvent que le propriétaire de l'animal peut être tenu de payer pour tout dommage causé par l'animal. Cela inclut des choses comme le fait de mâcher ou de griffer les meubles, ou de faire des dégâts sur le tapis.
Les bailleurs peuvent également exiger que les propriétaires gardent leurs animaux sous contrôle à tout moment, afin d'éviter toute nuisance ou dégradation de l'état des lieux.
Si vous enfreignez ces clauses, votre bailleur peut prendre des mesures contre vous, pouvant aller jusqu'à l'expulsion du logement. Il est donc important de prendre connaissance de toute clause relative aux animaux domestiques dans votre contrat de location avant de le signer.
